UNE EUROPE SANS FRONTIERES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Le Leader : Dans cette Année européenne des personnes handicapées, quel est le rôle de la France, quel est son objectif et quelles sont les activités qui vont se dérouler?

Jean-Luc Simon : Les grands axes qui ont été définis pour l'action française s'inspirent de ce qui a été fait en 1993 au Parlement Européen où les personnes handicapées avaient tenu séance pour exprimer leurs souhaits en matière de politique européenne sur le handicap. Cette séance formelle en présence du président du Parlement Européen est à la base de la politique européenne en matière de handicap. Nous souhaiterions, en France, profiter de l'Année européenne pour enclencher la même dynamique afin que les personnes handicapées puissent s'exprimer, par exemple, sur les modes de consultation, de participation et des services de proximité qu'ils souhaiteraient voir mis en place dans leur quotidien. Il y aura une synthèse de ces débats locaux à Paris, à la fin de 2003, dans un lieu comme l'Assemblée Nationale, ou à Versailles ... Nous n'avons pas encore mis au point les détails étant donné les changements gouvernementaux qui sont intervenus. Tout cela est en train de se mettre en place, mais je pense que de toute façon, les directions sont validées. La première action sera donc l'organisation des Assises citoyennes des personnes handicapées.

Le deuxième appel à projets porte sur la promotion de la créativité des personnes handicapées. Il faut que les personnes handicapées, leur créativité, leur réalisation et leur concrétisation dans tous les domaines culturels, artistiques, techniques, scientifiques ou autres, puissent être sous les feux des projecteurs. L'objectif est de montrer à la société que les personnes handicapées peuvent proposer une contribution importante au développement de la société. Il faut insister sur l'impact positif des adaptations pour les personnes handicapées sur la société en général, de l'accessibilité à la domotique, en mettant en avant toutes les réalisations qui ont permis une amélioration de la qualité de vie pour l'ensemble de la société, et donc de montrer que la société ne peut pas se passer des personnes handicapées, car elles ont une contribution importante pour le développement d'une société plus juste, plus tolérante, plus vivable en général.

L. L : 12 millions d'Euros sont consacrés aux activités de l'AEPH. Ce budget permet-il de financier des projets d'associations, de collectivités ?

JLS : Non, le budget européen n'est pas suffisant. 12 millions d'Euros pour des animations sur toute l'Europe ne permettent pas de financier des créations lourdes, que ce soit des services et leur organisation concrète. Ce budget est destiné essentiellement à la communication, pour « changer le regard porté sur les personnes handicapées ». Le reste est réservé à la promotion de projets événementiels qui rejoignent ce premier objectif d'ordre culturel, et de débats autour de nouvelles réflexions et de nouvelles pratiques en vue de l'adoption d'une législation nationale de non-discrimination. Ce second objectif est surtout politique.

L. L. : Seulement 800 000 Euros ont été attribués à la France. Pourquoi un montant si peu élevé ?

JLS : Les subventions ont été reparties en fonction du PIB de chaque pays. La France bénéficie du même budget que l'Angleterre. L'Allemagne est elle la mieux servie avec 850 000 Euros. Viennent ensuite l'Italie, l'Espagne et puis plus on diminue en population moins les budgets sont importants. La France a été servie proportionnellement

LL : Considérez-vous que l'AEPH est 1"aboutissement de la lutte des personnes handicapées en faveur de leur insertion dans la société ?

JLS : L'aboutissement non, une étape oui, et une étape importante. C'est une étape qui marque une nouvelle approche des questions liées à la place et au rôle des personnes handicapées dans la société. Pour nous, en France, c'est le début de la participation des personnes handicapées, c'est-à-dire qu'après 2003, tout ce qui sera fait pour les personnes handicapées ne pourra se faire sans qu'elles y soient associées, de la conception à la réalisation. C'est vraiment de leur participation à l'élaboration et à la construction des réponses qui leur sont nécessaires dont les personnes handicapées ont besoin. C'est donc l'année de la reconnaissance et de la valeur de la citoyenneté des personnes handicapées.

LL : Un appel d'offres a été lancé en juillet 2002. Quels types d'actions sont financées ?

JLS : Sur le plan européen, un appel d'offres a été lancé en juillet 2002 à destination des ONG européennes dont la majorité est membre du Forum européen des personnes handicapées. Il leur permet de fusionner leurs propres projets à l'occasion de l'Année européenne. Un deuxième appel à projets attribue un budget à chaque pays de l'Union, et qui fait l'objet d'un cahier des charges national. Le cahier des charges français qui sera publié à la fin de juillet, sera tout d'abord discuté en comité plénier dans le cadre de l'organisation de l'Année européenne en France. Il sera diffusé au début d'août avec une remise des dossiers en octobre.

LL : À votre avis, quelles sont les conditions à remplir pour qu'un projet puisse bénéficier d'un financement ?

JLS : La première condition est la participation des personnes handicapées par quel moyen que ce soit, même celle des personnes polyhandicapées ou très handicapées. En effet, leur participation c'est d'abord leur présence, leur visibilité. On pourrait par exemple, imaginer un projet qui permettrait à des personnes handicapées vivant dans des foyers d'aller faire des journées dans des entreprises pour un simple contact social, une découverte du monde du travail, de façon à favoriser les rencontres entre les personnes non-handicapées et les personnes handicapées. Un autre exemple est la promotion d'un festival, l'enregistrement d'un disque ou l'organisation d'une tournée musicale d'artistes et de musiciens handicapés, un peu sur le style des tournées qui sont faites pour le sida en fait, toutes les activités qui engagent les personnes handicapées, que ce soit des projets d'expositions ou de mise en valeur de leur créativité en général. Cela peut aussi être l'organisation de débats avec les pouvoirs publics régionaux et locaux, la mise en place d'assises citoyennes, d'assemblées citoyennes et toutes discussions qui peuvent se dérouler autour. Un autre critère, c'est un financement de 50 % maximum assuré par l'Union européenne, les autres 50 % restants à la charge des pouvoirs publics territoriaux et de la société civile. Nous souhaiterions en fait la participation des entreprises privées et encourageons les porteurs de projets à rechercher l'équilibre des trois tiers : un tiers pour l'Europe, un tiers pour les Etats membres et un tiers pour la société civile. Le quatrième critère important, c'est que le porteur de projet doit être une association ou une collectivité territoriale, les appels d'offres n'étant pas ouverts aux entreprises ou aux sociétés commerciales.

JLS : J'ai vécu personnellement la Déclaration de Madrid et je l'ai accueillie très favorablement. C'est la reprise de tout ce qui était discuté depuis de nombreuses années dans les ONG ainsi que des grands principes qui inspirent les Nations unies depuis 1981, date de la première année internationale des personnes handicapées. Le Comité Français s'appuie sur l'article 8 de cette Déclaration, qui donne des orientations favorables, en soulignant que « rien de ce qui se fait pour les personnes handicapées ne peut se faire sans qu'elles y participent étroitement de la conception à la réalisation ».

J'ai un seul regret par rapport à la déclaration finale : elle n'exprime pas l'ensemble des points qui ont été mis en avant dans les comités, dans les groupes de discussion. Elle n'a pas intégré, parmi d'autres, certaines conclusions des ateliers de la conférence, comme la possibilité de cumuler une pension d'invalidité et un revenu provenant d'une activité salariée.

Je regrette aussi la trop faible participation des personnes handicapées dans les débats. J'ai un peu froissé les représentants espagnols à la Commission européenne en insistant sur ce point, mais hélas, c'est comme ça dans beaucoup de conférences. Mon souhait est qu'en France, la participation des personnes handicapées soit plus forte et plus effective, qu'elles s'engagent dans la gestion de leurs affaires et dans la citoyenneté.

LL : Que pensez-vous de la politique européenne envers les personnes handicapées ?

JLS : Mon premier sentiment est positif, parce que j'ai participé à la fondation de cette politique, dont les personnes handicapées sont à la base. En tant que personnes handicapées associées à d'autres personnes non-handicapées, nous en avons posé les bases, et il est difficile d'avoir un à priori négatif face à la politique européenne, car c'est aussi notre politique. Ce n'est pas simplement la politique d'une administration ou d'un organisme de décision un peu éloigné, c'est une politique à laquelle elles ont participé, donc ce sont des décisions dans lesquelles les personnes handicapées se retrouvent. Elle y ont posé une part de leur identité dans cette cette politique. Le Forum européen des personnes handicapées qui a été créé à l'initiative de cette conférence, est un organisme qui est entendu auprès des instances européennes et au sein duquel nous sommes représentés. Le Forum fonctionne selon les principes adoptés depuis longtemps par les ONG, c'est-à-dire que nous y sommes représentés en majorité par des personnes handicapées et pas forcément par des professionnels ou par des directeurs d'établissements.

C'est une politique à laquelle nous nous sentons associés, et c'est là sa plus grande valeur Cependant, elle a tous les défauts des politiques européennes en général : la lourdeur, les langues européennes différentes et une planification très longue qui dépasse les planifications nationales ; même s'il est vrai que la planification d'une politique en faveur, des personnes handicapées doit se faire sur très long terme.

Le Conseil de l'Europe fait aussi un travail important avec un système de consultation des ONG intéressant, une plate-forme des ONG qui produit un travail effectif et qui est à l'origine de nombreuses initiatives en faveur des personnes handicapées. Je crois que ce travail avec les ONG manque en France, ou en tout cas est trop rare par rapport à ce qu'on connaît sur le plan européen indépendamment du système que chaque Etat membre a pu adopter. Ce travail avec les ONG permet une véritable mise en oeuvre de la citoyenneté, et est je crois que c'est ce qui est attendu par les personnes handicapées.

LL : A votre avis, qu'est-ce qu'il reste à faire pour améliorer la situation des personnes handicapées ?

JLS : Il reste à faire une évolution culturelle radicale. Il faut mesurer l'ampleur de la tâche, car on ne décide pas d'une évolution culturelle, on ne la décrète pas, mais, au contraire, nous pouvons essayer de préparer le terrain pour l'amorcer.

L'un des objectifs principaux de l'année européenne, défini par le Forum européen et la Commission européenne, est de lutter contre les discriminations envers les personnes handicapées. Je crois que la force politique de l'Europe, c'est son engagement dans la lutte contre les discriminations quelle qu'en soit l'origine : une déficience physique, sensorielle ou mentale, l'orientation sexuelle ou autre chose.