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La genèse de la participation française à l'Année Européenne 2003

L'Année Européenne 2003 du projet de militants qui, au travers de leurs ONG Internationales, l'OMPH en tête, ont su influencer l'Union Européenne dans les années 1989 à 1993 pour orienter son action et proposer des réalisations. 

En France, c'est Ségolène Royal, alors Ministre de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées, qui engagea la participation française à l'Année Européenne 2003. Nommé en Novembre 2001 pour présider cette action à ses côtés, je prenais mes fonctions dans un des bureaux de son Cabinet, rue Brançion dans le 15ème Arrondissement de Paris, le 2 février 2002.

Les premiers mois de cette action furent les plus riches. Intégré au sein du Cabinet aux côtés des collaborateurs de la Ministre, je pouvais à tout moment interroger l'un ou l'autre, participer à des prises de décisions, échanger régulièrement avec la Ministre et bâtir ainsi un projet d'action en plein accord avec les orientations politiques du du Gouvernement.

Le projet de la participation française à l'Année Européenne 2003 a été élaboré avant le premier tour des élections du 21 avril 2002 dont personne n'a oublié le résultat. Lionel Jospin balayé par une extrême droite claironante, la situation laisse peu de choix et une majorité des français se prépare à voter pour Jacques Chirac, dont un bonne moitié pour la première fois, pour faire échec à un extrémisme auquel beaucoup n'avaient pas imaginé faire front. 

Publiée au Bulletin Officiel n°2002-25, la nomination des membres du Comité National de Coordination par l'Arrêté du 3 mai 2002 ne sera pas remise en cause par la Ministre suivante.

Le projet d'action, par contre, subira lui des remaniements de circonstance.

Les deux documents sont présentés, ci-dessous.


Projet 1, Avril 2002 (Cabinet de Madame Ségolène Royal)


Organisation de la participation française à l’Année Européenne des Personnes Handicapées – 2003 –

Pour 2003, le thème de l'année européenne est la “ non-discrimination. ” L'objectif est la construction de législations nationales d’égalisation des chances pour lutter contre les discriminations qui affectent la vie des personnes.

Sur ce fond, l'action française s'attachera à informer les personnes handicapées des orientations définies par les Nations Unies et l'Union Européenne, de l'état des travaux menés par l'Union Européenne et d'exemples d’initiatives menées dans des pays européens et d'autres régions mondiales.

Sur la base de ces orientations définies par les Institutions internationales (ONU, UNESCO, Conseil de l’Europe, Commission européenne et ONGs), les personnes handicapées seront invitées à construire et à exprimer leurs propositions pour poser les fondations d'une législation nationale qui réponde à leurs besoins tout en s’intégrant dans la dynamique internationale.
L’organisation de débats sur ce thème sera encouragée par le lancement d’un label “ Année européenne des personnes handicapées ”

12 Millions d’Euros sont consacrés aux actions de l’année européenne des personnes handicapées par la Commission européenne, dont plus de la moitié pour le financement des actions engagées par les État Membres à hauteur de 50%. 800 000 Euros sont attribués à la France.

Objectifs :

Moyens :

L'objectif principal est de soutenir l'expression des personnes handicapées, et la composition du Comité Français de Coordination a été resserrée autour de la participation des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés dans ce but.

Afin de soutenir la participation des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés, le Comité français de coordination de l'Année européenne des personnes handicapées est appelé à veiller à la diffusion de messages clairs et de procédures simples visant à favoriser l'implication et l'expression de tous.

L'adoption de la "Déclaration de MADRID" propose un rappel des principes adoptés par les Nations Unies et l'Union Européenne, elle a été élaborée en étroite collaboration avec le Forum Européen des Personnes Handicapées et constitue un document de référence pour l'organisation de l'année européenne.

  1. Impliquer les usagers dans la définition et la mise en œuvre des moyens et mesures de soutien à la vie autonome. Sur l'exemple du “ Parlement européen des personnes handicapées ” de décembre 1993, il est proposé aux personnes handicapées, aux parents d'enfants handicapés et à leurs organisations représentatives, de débattre et de s’exprimer afin de faire avancer les suggestions visant à améliorer le soutien à la vie autonome.
  2. Valoriser la créativité des personnes handicapées La variété des manifestations proposées montre dés à présent toute la richesse de la créativité des personnes handicapées. Le rôle du Comité Français sera d'en favoriser la présentation et la médiatisation. Afin de procéder à la sélection des projets qui pourront être retenus pour un soutien via un label et l'attribution d'une aide financière, un cahier des charges et un appel d'offre devront être élaborés et diffusés.
  3. Accélérer et accompagner l'introduction des directives européennes et des recommandations des Nations Unies dans la législation française. Sans avoir à mettre sur pied un colloque interministériel dont l'organisation paraît trop lourde au vu des moyens et temps disponibles, une collaboration étroite sera menée avec chacun des Ministères concernés pour solliciter des propositions d'action de leur part et trouver leur soutien aux manifestations qui pourraient concerner leurs domaines de compétence,
  4. Renforcer l'action française et européenne en direction des personnes handicapées dans le monde et au sein des institutions internationales (Europe, Nations Unies et ses Agences, Francophonie ) Ce denier point pourrait être l'objet de la Conférence européenne envisagée dans le plan d'action. Après l'échec de la Conférence de Monterrey pour la rduction de la dette des pays pauvres, cette Conférence Européenne pourrait se donner comme objectif de renforcer l’aide en direction des personnes handicapées des pays pauvres

Projet 2, Octobre-Décembre 2002 (Cabinet de Madame Marie-Thérèse Boisseau)


2003 : Année Européenne des Personnes Handicapées

(Communiqué de presse du Vendredi 13 décembre 2002)

Les objectifs

2003 est proclamée Année européenne des personnes handicapées.
L’objectif de l’Année est de favoriser le progrès vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées.
Les ambitions : agir à l’échelon national pour empêcher la discrimination, créer de nouvelles initiatives et les conditions d’une intégration totale dans notre société.
Des milliers d’activités et d’événements seront organisés en 2003 à l’échelon national et local. Ils seront reliés à travers une Marche des citoyens, symbolisée par le Bus de l’Année européenne qui sillonnera les villes des 15 États membres à partir de janvier 2003.


Les colloques régionaux

Ils ont pour but de faire un état des lieux, d’analyser les expériences et d’accompagner la réforme de la loi de 1975 qui doit intervenir au cours de l’année.

Les projets

Les activités destinées à promouvoir l’Année européenne ont été décidées et organisées le plus souvent par les associations de personnes handicapées.

Plus de 600 projets ont répondu à l ‘appel lancé début septembre et clos depuis fin octobre 2002.

Les projets actuellement en cours de sélection fourniront la base du «programme de l’année » qui sera disponible à la fin du mois de janvier 2003. Une procédure de labellisation sera également lancée en janvier pour soutenir la communication et la mise en réseau des initiatives qui, partout en France et à tous les échelons, seront engagées pour valoriser la créativité des personnes handicapées, et pour convaincre les citoyens français et européens que leur contribution à la vie collective est un atout de développement et un enrichissement mutuel.

Un catalogue des projets retenus (financés et labellisés) sera publié et également disponible sur le site www.handicap.gouv.fr dont la mise en ligne se fera aussi à cette période.

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