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L'Année Européenne des Personnes Handicapées

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Discriminations et handicap

COLLOQUE FRANCO BRITANNIQUE
« Égalité de traitement, lutte contre les discriminations et cohésion sociale »
Conseil économique et social, Paris
13 et 14 novembre 2003

Le fruit d’une histoire

Changer les regards et les pratiques

Pour une contribution au débat


Le fruit d’une histoire

La revendication des personnes handicapées pour leur non-discrimination voit ses premières expressions au début des années 80 près de San Francisco, aux Etats-unis. Au sortir des années 70, quelques étudiants handicapés de l’Université de Berkley, inspirés par les méthodes, la philosophie et les récents succès de la lutte contre l’apartheid, des mouvements féministes et de la « communauté homosexuelle », se réunissent, s’organisent et se présentent comme les membres d’une « communauté opprimée ».

Ces revendications furent relayées par les Associations Internationales, spécialement auprès des Nations Unies avec un fort soutien du Canada, à l’occasion de l’Année Internationale des Personnes handicapées déclarée par cette organisation en 1981. Les objectifs de l’Année internationale ouvrent une voie originale en proposant, à la demande des personnes intéressées, d’aborder les questions de l’invalidité, non pas sous l’angle de la santé pour un traitement médical, mais sous l’angle des droits de l’homme dans une recherche de réponses sociales.

Au terme de la Décennie des Nations Unies en direction des personnes handicapées engagée par la suite de 1982 à 1992, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte en décembre 1993 les « Règles pour l’égalisation des chances pour les personnes handicapées ». Ces 22 Règles réunissent les actions identifiées comme favorisant la pleine participation dans l’égalité des personnes handicapées sous la forme de recommandations aux États Membres.

Portés par les succès des mouvements auxquels ils se référaient, et soutenus par le devoir de réparation qu’avait contracté l’État Fédéral Américain vis-à-vis des invalides de la guerre du Viêt-Nam, les organisations américaines de personnes handicapées obtiennent, en 1990, l’adoption de « l'Americans with Disabilities Act » (Loi sur les américains porteurs d'un handicap).

En Europe, cette approche de l’invalidité sous l’angle des Droits de la Personne est relayée par l’action et le « lobbying » de ces mêmes Associations Internationales, et débouche en 1993 sur la tenue d’un « Parlement européen des personnes handicapées » dont les conclusions sont à la base de la politique de la commission européenne les concernant.

Parmi les orientations de ce premier Parlement européen des personnes handicapées (1), la création du Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) offre rapidement aux citoyens handicapés d’Europe les moyens de leur représentation et action. Parmi celles qui sont menées, l’introduction dans l’article 13 du Traité d’Amsterdam d’une clause qui engage les Pays Membre à « combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. » est la plus significative et la plus contraignante à l’égard des États Membres.

Changer les regards et les pratiques

Une question de définition se pose en préalable à toute discussion et justifie les guillemets qui encadrent le terme « handicap » dans ces lignes. Reconnu comme le résultat d’une interaction entre les capacités d’un individu et son environnement nous savons maintenant que « le handicap » concerne tout le monde, que les limitations d’un individu ne et que chacun connaît dans sa vie des situations, temporaires ou définitives, où il éprouve des difficultés, voire des incapacités, à effectuer les actes de la vie quotidienne. Après avoir compris que le handicap trouve souvent son origine dans l’inadaptation de l’environnement, nous parlons maintenant en France de « situations de handicaps ».

Si nous reprenions cette expression dans le cadre de la discrimination, nous serions engagés à combattre toute discrimination fondée sur une « situation de handicap ». Combattre les discriminations dont sont victimes les personnes en « situation de handicap » pourrait alors vouloir dire que nous ne chercherions pas à éviter les situations de handicap, mais à les compenser, que parmi les interventions qui sont envisageables, nous privilégierions la mise en place une assistance plutôt que la suppression de l’obstacle.

L’utilisation du terme « handicap » ne se justifie plus tant il est utilisé de façon diverses : « Handicap » des chevaux pour égaliser les chances. « Handicap » du marché ou d’une entreprise. Handicap du travailleur qui perd son travail. Handicap qui désigne le pied qui manque ou les jambes qui ne marchent plus … S’il est un trait commun à ce que cherche à décrire le terme « handicap », c’est l’absence, le manque, la perte, la difficulté supplémentaire, la dépendance. « Le handicapé » désigne le faible, le malchanceux, le puni des Dieux, des destins que l’on préfère naturellement éviter.

Sans souci pour le « politiquement ou socialement correct », il s’agit pourtant ici de regarder, de voir et donc de nommer sans résumer une personne à ses manques. Quand il s’agit de soigner, c’est le traitement des déficiences qui est en jeu. Quand il est temps de rééduquer, c’est la réduction des incapacités qui mobilise les interventions. Au moment de s’insérer dans la vie, ce sont les situations de handicap qui sont à éviter : L’accessibilité prévient les entraves à la libre circulation, l’éducation inclusive favorise la vie en commun et offre à tous les outils d’une citoyenneté respectueuse des particularités de chacun, et l’adaptation des postes et des lieux de travail permet au plus grand nombre de choisir sa vie.

Dans la recherche d’une société où chacun peut développer et exprimer ses talents, notamment ceux et celles qui ont surinvesti leurs capacités restantes pour compenser une déficience. il pourrait être envisageable de « combattre toute discrimination fondée sur les capacités » ou, comme dans le Préambule de 1946 de la Constitution Française, « l’état physique ou mental ».

La directive-cadre pour l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, transposée cette année dans les législations nationales, est pour l’instant le seul acte législatif auquel pourront se référer les citoyens européens qui s’estiment discriminés du fait de leur « handicap ». Dans la promotion de législations de non-discrimination qui couvrent tous les domaines de compétence de l’Union Européenne qui touchent les personnes handicapées, ce sont les transports, l’éducation, l’accès à l’information, la protection sociale, la santé publique, la protection des consommateurs, le logement et les télécommunications qui sont concernés.

Soutenues par ces orientations, les actions en justice récemment engagées en France par une association contre la SNCF, le Ministère de la Justice et un cinéma, promettent de se multiplier contre de nombreux services autant publics que privés.

Pour une contribution au débat

Il est possible de considérer qu’à chaque fois qu’une personne ne peut accéder à un service librement dans les mêmes conditions que chaque usager, ce dernier subit une discrimination. Qu’il en est de même pour celle qui ne peut tenir son emploi à cause des défaillances de l’environnement physique et social, pour celle qui ne peut tirer profit de son travail après avoir surmonté avec ses parents les difficultés de son éducation, et pour celui qui ne peut sortir au cinéma avec ses amis sur un pied d’égalité avec ses concitoyens.

Les discriminations à l’égard des personnes handicapées sont multiples, mais sont d’autant plus difficiles à combattre qu’elles sont pour beaucoup d’entre elles basées sur des oublis, des omissions, des sentiments charitables ou de gène, voire de la compassion et une sincère volonté d’aide, mais rarement sur une volonté délibérée d’exclusion.

Quand les discriminations sont patentes et délibérées, celles-ci s’appuient pour beaucoup sur « des croyances », des ressorts culturels et des peurs rarement conscients. Une loi de non discrimination du fait du « handicap » devrait donc aussi être envisagée comme une « loi fondamentale », au sens psychanalytique du terme. Elle doit pouvoir poser les bases d’une interdiction suffisamment forte pour s’inscrire dans les primats éducatifs, et peut être dans ce but s’inscrire dans les textes fondateurs de la République. Ceux de l’Europe en construction ont pu être amendés, et nous mesurons aujourd’hui l’impact qu’a eu l’inscription de la non-discrimination du fait d’un « handicap » dans le Traité de l’Union.

Au vu des facteurs culturels en jeux, une lutte efficace contre les discriminations du fait du « handicap » ne peut être envisagée sur le seul plan juridique. Un programme de formation et de communication devrait accompagner les mesures de lutte contre les discriminations, tant en direction des personnes handicapées pour renforcer leurs capacités individuelles, que de l’ensemble de la population pour une meilleure prise de conscience des discriminations auxquelles sont exposées les personnes handicapées.

Il s’agit enfin de construire les moyens de la défense. Le premier de ceux-ci pourrait être l’introduction d’un socle à la non-discrimination des personnes handicapées dans l’Article 1 du Préambule de 1946 de la Constitution Française, afin qu’y soit inscrit « que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance (ni de capacité), possède des droits inaliénables et sacrés. »

L’Article 5 de ce même texte supporterait, quant à lui, l’amendement qui permettrait d’affirmer que « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions, (de son état physique ou mental ) ou de ses croyances. »


(1) Un second Parlement européen des personnes handicapées s’est tenu à Bruxelles les 10 et 11 novembre 2003.

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